Article 1 - Caractéristiques des produits
Les caractéristiques des produits proposés figurent sur le catalogue électronique. Les informations de ce catalogue ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices.

Les photos et textes des articles représentés n'ont pas de caractère contractuel.

Nous nous réservons le droit de changer d'article pour en améliorer la qualité ou les performances. 



Article 2 - Disponibilité des produits
Les offres de produits sur notre site ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, nous vous informerions par courrier électronique ou postal, dans les meilleurs délais. Vous pourriez alors accepter le délai de livraison qu'impose cette indisponibilité ou demander l'annulation ou l'échange de votre commande en adressant un courrier électronique.

En cas de demande de remboursement de la commande, voir les modalités selon l'article 9 des CGV. 

Dans le l'hypothèse où nous ne serions pas en mesure de livrer le produit commandé dans les conditions demandées, nous vous adresserions un courrier électronique ou un appel téléphonique. Nous vous indiquerons le cas échéant les conditions dans lesquelles nous serions en mesure de satisfaire votre demande.

Si ces nouvelles conditions ne vous satisfont pas, il vous appartient de nous adresser dans les trois jours ouvrés par courrier électronique ou postal votre demande d'annulation. A défaut de réaction, votre commande sera définitivement conclue sur la base des dernières conditions présentées.

Dans le cas où des modifications interviendraient ultérieurement dans le processus de traitement de la vente et notamment dans le processus de livraison (ex : modification du délai de livraison), nous vous en tiendrons informé par courrier électronique.

Impression des éléments de votre commande : Nous vous recommandons de stocker au plan informatique et d'imprimer une copie de votre Commande, des Conditions générales de ventes, de l'Accusé réception, du message modifiant éventuellement les modalités de la commande, ainsi que tout autre message que nous serions amenés à échanger ou que vous seriez amenés à venir échanger dans notre magasin de Saint-Raphaël ou par transporteur.

Droit de réserve de la société : Nous nous réservons le droit de ne pas faire suite à une commande si nous avons dû rencontrer des impayés lors de précédentes commandes ou encore si la commande présentait un caractère anormal ou inhabituel.

Article 3 - Livraison et retrait
Livraison : Nous nous efforçons d'organiser notre activité de sorte que soient respectées les dates de livraison annoncées. Celles-ci sont données à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à notre charge. Toutefois, vous pourrez résilier le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de trente jours après la date de commande. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, la grève totale ou partielle dans la société ou chez le fournisseur des produits commandés, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, notamment des services postaux, une défaillance du réseau Internet ou du réseau des télécommunications.

La livraison s'entend de la remise des produits entre les mains du premier transporteur.

En cas d'indisponibilité d'un produit, nous nous réservons le droit de fractionner la commande passée et de livrer les produits commandés disponibles.

Ce fractionnement n'entraînera toutefois aucun frais supplémentaires de livraisons pour vous. 



Article 4 - Droit de rétractation
Dans le cadre d'un contrat conclu à distance, vous bénéficiez d'un droit de rétractation sans pénalités et sans motivation particulière. 

Le délai de rétractation est de sept jours ouvrables courant, à compter du jour de réception des produits.

Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 



Ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans les cas suivants : 

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

- la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, de logiciels informatiques ou de cartes électroniques descellés par le client ; En cas d'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées. Le remboursement est dû dans un délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation. 



Le droit de rétractation ne peut s'exercer que dans la mesure où les produits nous sont retournés : 

- dans leur emballage d'origine 
- en parfait état de fonctionnement et de présentation 

- sans avoir fait l'objet d'aucune utilisation ou installation. 



Les frais et la responsabilité de retour des produits sont à votre charge. Il vous appartient de sélectionner le moyen de transport le plus approprié, et d'emballer le produit avec le plus grand soin, en tenant compte de sa fragilité. 


Un produit qui ne satisferait pas les conditions de retour ci-dessus ou qui serait abîmé, notamment par le fait du transport, ne pourrait donner lieu à remboursement. 


Tout retour de produits doit nous être signalé au préalable, à l’adresse mail:  contact@accast-inox.com .
Un refus de retrait des produits auprès du transporteur ne saurait être justifié par l'exercice de ce droit de rétractation.

 
Article 5 - Prix
Les produits commandés en ligne vous sont facturés sur la base de prix publics. Les tarifs en ligne en vigueur au moment de votre commande s'entendent toutes taxes et hors frais de livraison.

Article 6 - Paiement
Modalités de paiement : Les paiements doivent être effectués en Euros par chèque bancaire, postal, virement bancaire ou Paypal.

Réserve de propriété : Nous conservons la propriété pleine et entière des produits vendus, ce jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires, frais et taxes compris.

Article 7 - Réclamations
Pour toute réclamation, nous vous invitons à vous adresser à Accast Inox dont les coordonnées figurent sur l'Accusé de réception de votre commande ou sur la Facture. 

Examen des produits à réception et réserves: Il vous appartient à réception des produits de vérifier leur conformité à la commande ainsi que leur état apparent.

Dans le cas où les produits ne seraient pas conformes à la commande ou présenteraient une quelconque anomalie, vous devez l'indiquer de manière précise sur le bon de livraison sous forme de réserves.

Ces réserves ainsi que toutes autres réclamations sur la conformité ou l'état des marchandises doivent être adressées dans les 48 heures au livreur ainsi qu'à Accast Inox.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, alors vous devez vérifier l'état des articles.

S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Dans tous les autres cas, il vous est demandé de conserver les produits que vous estimez être non conformes, abîmés ou atteints d'un défaut apparent. Il vous sera indiqué par courrier électronique la démarche à suivre et notamment les modalités de retour. Le respect de ces délais et dispositions conditionne notre prise en compte de vos réserves et éventuellement la résolution de la commande.

En cas de défaut avéré de conformité, de défaut apparent du produit ou encore de dommage subi par le produit, nous adresserons un nouveau produit dans les meilleurs délais. Nous prendrons en charge les frais de retour et d'expédition du produit de remplacement. Dans le cas où le remplacement à l'identique du produit ne serait pas possible, nous vous proposerons un produit similaire ou la résolution de la vente pour ce qui concerne le produit touché et le remboursement de son prix.

Vices cachés, garantie :

Pour ce qui concerne les vices cachés, nous vous rappelons qu'en votre qualité de consommateur vous bénéficiez de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Par ailleurs, certains des produits que nous vous proposons bénéficient de la part des fabricants d'une garantie contractuelle fabricant spécifique. Cette garantie est parfois présentée dans les descriptifs de garantie figurant sur notre catalogue, mais figure dans tous les cas dans l'emballage des produits. 

Il est entendu que cette garantie contractuelle est proposée par le fabricant du produit. Nous ne saurions en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en cas de défaillance du fabricant dans l'exécution de cette garantie contractuelle.

Pour la mise en œuvre de cette garantie, nous vous invitons à renvoyer les produits auprès de Accast Inox. Les frais d'expédition et de retour des produits sont à votre charge.

Article 8 - Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès dela Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 9 - Remboursement total ou partiel des commandes

En cas d'accord commun entre ACCAST INOX et le client, un remboursement total ou partiel du montant de la commande (frais de port inclus) est possible : celui ne peut se faire que par virement bancaire ou par PayPal si ce moyen de paiement a été utilisé lors de la transaction.